Conditions générales de ventes

Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.

Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n'hésitez pas à nous contacter par email. 
Pour joindre notre Service Qualité : bougies.adm@gmail.com

  1. INFORMATIONS LÉGALES
    Dénomination : L'atelier de Marine / Tabougiegourmande

Fondatrice : Cantos Marine 

Siège social : 457 chemin de la foret 82600 Bouillac 
N° siret: 978966729000

Téléphone : 06.48.77.60.97

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par l’entreprise Ta bougie gourmande. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.

III. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client. Les prix peuvent être sujets à des changements dans des cas exceptionnels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse de tarif des matières premières). Par conséquent, nous nous réservons le droit de changer nos tarifs en fonction.  Les frais d’expédition sont facturés en sus au moment de la commande.

IV.1 QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

IV.2 : GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Les produits du site Tabougiegourmande.fr doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

  1. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
    Ta bougie gourmande s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité des ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email, téléphone ou fax dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d’annuler cette dernière. 

VII. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON
Pour les expéditions en France métropolitaine, la date de livraison vous est notifiée lors de votre achat par Carte Bancaire.
- Au plus tard 10 jours après votre commande pour les envois en points relai (hors période de fermeture annuelle qui sera annoncée sur le site).
- Aucune livraison possible le samedi et le dimanche.
L'entreprise Ta bougie gourmande se réserve le droit de fractionner les livraisons, selon nos disponibilités de stock, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Bouillac 82600 en France. Les produits ne sont livrés que dans la France. Conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'acheteur ou de l’entreprise Ta bougie gourmande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

VIII. PAIEMENT
Le prix des articles est payable en totalité à l'entreprise Ta bougie gourmande, dès la réception du bon de commande selon un des modes de règlement suivant :

PAR CARTE DE CRÉDIT : Voir détails du paiement sécurisé  

 

  1. TRANSPORT ET RESPONSABILITE
    L'entreprise Ta bougie gourmande n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse uniquement). C’est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, l’entreprise Ta bougie gourmande par courrier " Recommandé avec Accusé de Réception " dans les 5  jours suivant la réception du colis. De plus une photo du colis avec l’étiquette et une photo du produit endommagé vous sera demandée pour ouvrir le litige auprès du transporteur.
  2. RETRACTION - RETOUR DU PRODUIT
    Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours francs à partir du jour de livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l’adresse de mon siège indiquée à l’article 1er , le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif.

Nous vous proposons un modèle de lettre de rétractation sur lequel vous fonder.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ta bougie gourmande remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

A savoir : Ne prive pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

  1. RESERVE DE PROPRIETE
    Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, ta bougie gourmande reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

XII. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Confidentialité
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
457 chemin de la foret Grand selve 82600 Bouillac 

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client ) ou à se désabonner de nos offres directement sur notre site via son compte client.

En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients ou lorsqu'ils sont inscrits à l'un des services du site.

XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site " Tabougiegourmande.fr " sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du  site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Site hébergeur : Shopify 

XIII.1 Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

XIII.2 Bases de données
Nos bases de données sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.

XIII.3 Liens hypertextes
Nous vous autorisons à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.

XIV- MEDIATION
XIV.1 Réclamation préalable
Article R. 121-2 du code de la consommation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (bougies.adm@gmail.com ou postal à Ta bougie gourmande 457 chemin de la foret Grand selve 82600 Bouillac (adresse géographique du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation).

XIV.2 Demande de médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
La procédure finit par un règlement amiable d'un médiateur ou d'une autre autorité compétente.

  1. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
    Ta bougie gourmande est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois française sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation.
    En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
    Par mail : bougies.adm@gmail.com
    En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Ta bougie gourmande archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

XVI. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site et des lois, Ta bougie gourmande  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à bougies.adm@gmail.com.